Coopération européenne en matière de police et de justice : l'"opt-out" britannique

Je voulais vous parler de la coopération entre nos deux pays en matière de police et de justice. Nous avons environ 19 millions de visiteurs britanniques en France chaque année. La grande majorité de ces séjours se passent très bien. Inévitablement, nous rencontrons quelques cas de criminalité, d’infractions, de personnes poursuivies en justice. Nous avons des cas similaires concernant des Français au Royaume-Uni.

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C’est pourquoi il y a une collaboration très étroite entre nos forces de police et nos systèmes judiciaires, et ce de longue date.

Il y a quelques années, des mesures ont été introduites par le Traité de Lisbonne au niveau européen. A cette époque, un grand nombre de responsabilités relevaient de la compétence de la Commission européenne, sous le contrôle de la Cour européenne de justice au Luxembourg. Le Royaume-Uni avait des réserves de voir un grand nombre de ses pouvoirs en matière de police et de justice passer sous compétence européenne. Notre pays s’est donc réservé le droit de faire un “opt-out” sur tout un paquet de mesures, retrait qui devait être opéré avant la fin de 2014.

Le ministre de l’Intérieur a annoncé récemment à la Chambre des communes que le Royaume-Uni mettrait en oeuvre cet “opt-out” de ce paquet de mesures, afin de considérer, mesure par mesure, celles auxquelles nous souhaitons ré-adhérer dans notre intérêt national.

Le ministre a expliqué qu’en ce qui concerne les mesures les plus importantes (par exemple, le mandat d’arrêt européen), l’intention du gouvernement, soumis au vote du Parlement, sera la ré-adhésion avec certaines modifications assurant le bon fonctionnement de ces mesures avec notre propre système. Dans le cas d’autres mesures, nous jugeons qu’il n’est pas utile de les poursuivre au niveau européen.

Les bonnes nouvelles de cette annonce, c’est qu’ayant écouté les avis d’autres Etats membres de l’Union européenne (y compris la France), le gouvernement britannique va proposer de ré-adhérer à certaines des mesures les plus importantes.

La coopération entre nos systèmes de police et de justice va continuer, c’est très important pour les deux pays. Il s’agit simplement d’aligner nos intérêts nationaux avec les nouvelles réalités en Europe et avec une extension des compétences de la Commission dans ce domaine.